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Informations & mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Graphichrom.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

• Propriétaire : Graphichrom, Stéphane Gaspais - SIRET : 801 087 255 00015 - Le Hameau des Pins, 5 chemin du Midi, 56760 Pénestin

• Création / Développement / Intégration : Stéphane Gaspais

• Crédits photos : Wix, Dreamstime

• Hébergeur : Wix.com (Wixpress Ltd)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Graphichrom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Le site Graphichrom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Toutes les informations indiquées sur le site Graphichrom.com sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. GRAPHICHROM ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GRAPHICHROM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GRAPHICHROM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GRAPHICHROM (Stéphane Gaspais) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Graphichrom.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes

Le site Graphichrom.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. GRAPHICHROM (Stéphane Gaspais) n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, GRAPHICHROM (Stéphane Gaspais) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation, un lien vers le site Graphichrom.com à condition que les pages du site ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site et de n'utiliser que l'URL principale : www.graphichrom.com (pas de lien vers une page intérieure).

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